Blockchain et régulation
Quel rôle joue l’Europe ?
👋Cher Wagmi Gang,
Cette année fut dense, créatrice et touche à sa fin : bienvenue dans ton dernier rendez-vous décryptage 2022 !
No panic, on se retrouve dès le 5 janvier prochain (anniversaire de la maman d’Alex, ça ne présage que du bon !), avec toujours plus de sujets sur les enjeux et perspectives web 3.
Tu ne l’auras pas loupé cette semaine (ici), l’ex boss de FTX (reminder ici), se retrouve derrière les barreaux, inculpé de 8 chefs d’accusations. Cette faillite a relancé un débat à échelle mondiale sur la réglementation des cryptomonnaies et celle de la régulation de la blockchain. Quelles réglementations existent déjà ? Quel rôle l’Europe joue-t-elle ? Quelles perspectives sur le sol Français ?
Que tu sois déjà en vacances, en télétravail, en route pour retrouver ta famille (courage à vous pour les histoires de trains !), je suis sûre que tu trouveras un petit moment pour consulter ton RDV décryptage numérique préféré !
On te souhaite une agréable lecture et surtout, une douce fin d’année, entouré des gens que tu aimes. Ressource-toi, fais le plein d’énergie, d’amour, de tendresse et rendez-vous en 2023 pour de belles aventures, ensemble !
➡Tic/Tac : ton temps de lecture, environ 7 minutes.
Contextualisation
En 2021, le « Global Future Council on Cryptocurrencies » du Forum Économique Mondial dénonçait déjà le manque d’harmonie en termes de réglementation internationale (Source).
En cette fin d’année, il est clair que c’est le krach FTX marque un tournant dans la régulation des cryptomonnaies et de la blockchain.
Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, confirme que l’événement pousse « de manière criante à un renforcement de la surveillance » du secteur.
Jay Clayton, ancien Président de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis est aligné et s'exprime en ce sens : « L'effondrement de FTX est d'abord une leçon séculaire que les marchés non réglementés sont dangereux. » Et ajoute : « Il n'existe pas de meilleur endroit de surveillance et d'application que sur les marchés financiers réglementés des États-Unis. »
1- Qu’observe-t-on aux États-Unis ?
La SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) établissent la réglementation de l’État. Objectif ? Protéger les investisseurs en cryptos des arnaques (Source), fournir des garanties, et encourager la lutte contre le blanchiment d’argent (Source).
Comment se passe la réglementation sur le marché des cryptomonnaies ?
🪙Les stablecoins (ici pour le rappel) : un rapport appelle à plus de législation par le Congrès américain afin de créer un cadre pour les stablecoins se basant sur le $ (Source).
🪙 Les ICO (un oubli ? Par ici) : comme son prédécesseur, l’actuel Président de la SEC estime que les ICO sont des offres de valeurs mobilières non enregistrées, qui reposent sur les lois américaines sur les valeurs mobilières (Source).
🪙 Les cryptomonnaies : cadrées par le CFTC, le Bitcoin était considéré comme une marchandise. À partir de 2019, l’IRS ajoute même une ligne concernant les cryptos, directement sur le formulaire qui permet de payer des impôts (Source).
Aux Etats-Unis, l'Indiana, la Californie, Hawaï, l'Illinois, le Kentucky, le Mississippi, New York, le Wyoming (…) ont réussi à réglementer la cryptomonnaie (Source).
2- Qu’observe-t-on à l’international ?
C’est à Bali, le 16 novembre 2022, que les dirigeants du G20 en parlent avec la SEC, le Conseil de stabilité financière (CSF) et l’Agence des services financiers du Japon. Selon eux, chaque État applique seul sa propre législation, et ce, sans harmonie, sauf pour l’Union Européenne qui tente d’uniformiser les règles.
L’objectif du G20 ? Protéger le consommateur et l'intégrité du marché, prévenir le financement illicite, et promouvoir l'innovation.
Les approches de chaque État varient :
- L’Inde modifie les lois fiscales existantes dans le pays (Source), tout comme l’Italie qui taxe à partir de 25% des bénéfices en cryptos supérieurs à 2000 € (Source).
- « Le Portugal, l'une des nations les plus favorables aux cryptomonnaies en Europe, a dévoilé en octobre son projet de taxer à 28% les gains à court terme sur les actifs numériques ».
- Le ministère des finances d’Israël veut créer un organisme de régulation dédié à la crypto, suite au calcul du manque à gagner entre 2019 et 2022, qui s’est élevé à plusieurs milliards de dollars (Source).
- "Ze last" à se positionner : le Royaume-Uni qui exige des mesures visant à encadrer les entreprises étrangères actives (Source).
Blockchain et régulations, part 1 : quel rôle joue l’Union Européenne ?
En Europe, le MiCA – ou Market in Crypto Assets – est un règlement qui permet au marché européen des cryptomonnaies d’être régulé. Son but ? Protéger les investisseurs contre les fraudes et le blanchiment d’argent, réguler les émissions de crypto-actifs et stablecoins, et surtout garantir une stabilité financière au sein de l’Union Européenne (dans les 27 pays membres).
- Quel cadre légal ?
Le règlement TFR (Transfer of Funds Regulation) a récemment été approuvé par la commission du Parlement européen (Source). Il s’agit d’un règlement qui oblige les acteurs cryptos à fournir des informations d’identification sur les transactions effectuées.
La fusion TFR et MiCA encadreront le marché des cryptomonnaies d’ici 2024. Le 7 décembre dernier, le Conseil Européen a (enfin) annoncé la mise en place de mesures pour prévenir le blanchiment d’argent concernant les transactions de cryptomonnaies (Source). Il s'agit de la version définitive de cette loi (Source).
- Quelles règles ?
L’Union Européenne impose des règles pour la protection de tout consommateur/investisseur européen (Source). On te les liste :
1- L’entreprise doit déclarer son empreinte écologique liée à l’activité ;
2- L’entreprise (dont le siège doit être dans un des 27 pays membres) est tenue responsable en cas de perte de crypto-actifs ;
3- Les ICO (par ici) doivent être encadrées et émettre des cryptomonnaies dans les 27 pays membre ;
4- Le stablecoin algorithmique ne fait pas l’objet de régulations, contrairement à celui basé sur les monnaies fiat (= plus gros risque). En s’associant avec l’Autorité Bancaire Européenne, chaque plateforme dédiée aux cryptos doit posséder une importante réserve en monnaie fiat.
Ces dispositions (et bien d’autres !) requises par le règlement MiCA entreront alors en application en janvier 2024, au plus tôt. Quelles en seront les répercussions en France ?
Blockchain et régulations, part 2 : quel avenir en France ?
En septembre dernier, a eu lieu la Binance Blockchain Week. Cet événement a été marqué de la rencontre entre Jean Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications et CZ, CEO de Binance.
Entre annonces de partenariat, célébrations de licornes françaises comme Sorare ou Ledger, ces derniers ont notamment échangé sur le règlement MiCA.
1- MiCA : quels avantages ?
- Un passeport européen permettant à une entreprise enregistrée en France de pouvoir proposer ses services à des clients de tous les autres pays de l'Union européenne ;
- Les entreprises ne pourront pas rémunérer leurs clients avec un prêt de stablecoins ;
- Les NFT seront considérés comme des actifs financiers en France et en Europe ;
- Le TFR (Transfer of Funds Regulation) dispose de la Travel Rule : Les entreprises concernées doivent partager des informations sur leurs clients lorsque ceux-ci réaliseront des transferts de cryptomonnaies, pour notamment lutter contre le blanchiment.
2- Qu'en pensent les experts ?
Les experts de la blockchain français incitent le législateur à se saisir de ce sujet.
Les + :
🪙Stéphanie Cabossioras, experte juridique, pense que la régulation est la clé pour renforcer la confiance des consommateurs/investisseurs/acteurs de la cryptosphère : « Il faut voir la réglementation comme une opportunité de stimuler l’innovation. » Dit-elle. On favorise le développement des compétences et la compétitivité de chacun.
🪙Elle ajoute : MiCA sera utilisé comme un passeport par les sociétés françaises.
Les - :
🪙« Je ne vois pas d’un très bon œil les liens entre finance régulée et non régulée. », Explicite la député Aurore Lalucq. Elle souhaite étendre l’application des protections traditionnelles au rang des cryptomonnaies, sans prendre le risque de les mélanger à la finance classique.
Le député Pierre Person la rejoint et veut tout repenser pour s’adapter aux critères de cette nouvelle ère économique et numérique. On doit s’éloigner du monopole des banques.
🪙« Faire de la France le camp de base en Europe de la crypto », mentionnait un tweet de l’association blockchain Adan la semaine dernière.
Les acteurs de la cryptosphère constatent le fossé qui se creuse entre les promesses du gouvernement et l'état réel de la régulation de la blockchain. L'ADAN dénonce la non-protection des utilisateurs de cryptos sous trois actes :
*Le gouvernement ne fait aucun rapport/bilan sur le régime fiscal des cryptoactifs ;
*Le gouvernement paraît être à l’initiative d’un nouveau mécanisme… Alors qu’il s’agit du règlement MiCA ;
*Le gouvernement manque d’effectifs au niveau de l’entité régulatrice des cryptomonnaies en France.
En Europe, l’intervention du régulateur n’est qu’une question de temps. On devra attendre encore un (looong) travail législatif avant que les règlements MiCA et TFR soient publiés au Journal officiel de l'Union Européenne. Ensuite, les différents acteurs concernés devront se conformer aux dispositions avec un maximum de 18 mois (Source).
Et demain ?
La technologie blockchain est complexe, ce qui rend l’exercice de la régulation autour de la blockchain difficile.
Les Etats membres de l’UE devront donc traiter la question au cas par cas.
Le législateur doit parvenir à jongler entre la protection du système monétaire, celle des individus, et l’ambition de poser ses propres règles. Le tout sans s’exclure d’un marché en plein essor.
Et demain, cher Wagmi Gang, l’Union Européenne va-t-elle soutenir davantage la finance décentralisée numérique ? Quelles relations uniront la finance traditionnelle et celle de la DeFi ? Pourrait-on voir émerger en France, comme cela est le cas dans les autres pays européens, une volonté d’imposer une régulation nationale ?
Notre RDV décryptage touche à sa fin.
Toute l’équipe de Wagmi Trends te souhaite de belles, joyeuses, apaisantes et douces fêtes !
À très vite pour de nouvelles et passionnantes aventures !
Khaoula & Alex 💛