Web 3 : 15 Questions fréquentes sur la fiscalité
Applicable en France en 2023
✍️ Houssen Issouf Aly
Cher WagmiGang,
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous envoyer des questions via nos différents réseaux sociaux sur la fiscalité du Web 3.
Dans la continuité de notre premier article sur la fiscalité des cryptoactifs en France, nous vous proposons cette fois-ci une foire aux questions fréquemment posées sur la fiscalité des cryptos, des NFT, du play to earn, etc…
Ainsi, tu en apprendras plus sur ce que tu dois déclarer, quels sont les risques encourus en cas de non déclaration, quelle fiscalité est applicable pour les gains issus du minage, pour le NFT assimilé à une œuvre d’art …
Assieds toi confortablement, et plongeons dans les 15 questions à se poser lorsque l’on déclare les cryptoactifs.
Avertissement : les éléments d'informations donnés ci-après sont généraux. Pour une analyse de votre situation spécifique, consultez un spécialiste .
1- Est-ce que je dois déclarer l’ensemble de mes comptes cryptos ?
Oui, vous devez déclarer l’intégralité de vos comptes détenus à l’étranger tel que des exchanges crypto comme Kraken, Gate.io, mais également vos comptes bancaires, tel que Revolut, N26, Nexo, etc…
En revanche, vous n’avez pas à déclarer vos wallets tels que Metamask ou encore Ledger.
2- Dois-je déclarer les cryptoactifs détenus sur chacun des comptes ?
Non, votre obligation déclarative ne concerne que la déclaration des comptes et non des avoirs détenus sur chacun des comptes.
3- Quels sont les risques encourus en cas de non-déclaration de mes comptes ?
En France, le défaut de cette déclaration est puni d'une amende de 750 € par compte non déclaré, ou 125 € pour omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration.
Ces montants de 750 € et 125 € sont portés à 1 500 € et 250 € lorsque la valeur des comptes dépasse 50 000 € à tout moment de l'année.
4- Qu’est-ce que le droit à l’erreur en cas de non-déclaration ?
Le droit à l’erreur est une disposition fiscale qui permet aux contribuables de rectifier une omission ou une erreur dans leurs déclarations tout en bénéficiant d’une réduction des intérêts de retard.
Attention : le droit à l’erreur n’est pas valable pour les personnes ayant délibérément éludé l’impôt.
Quel est le faisceau d’indices retenu pour qualifier un trader de professionnel ?
Il reprend les conditions prévues pour les opérations de bourse, à savoir :
- Bénéficiant de frais de transaction préférentiels en contrepartie d'un engagement à échanger un certain volume d'actifs numériques par mois ;
- Recourant à des outils professionnels ou à des pratiques de trading complexes.
- La détention, la maîtrise et l'usage d'informations et de techniques d'intervention spécialisées, l’utilisation d’outils de trading complexes ainsi que leur recherche organisée au profit d'opérations nombreuses et sophistiquées.
En cas de doute, seul un rescrit permet de s’assurer avec certitude de son statut, mais il est à noter qu’un rescrit n’est pas anonyme.
Les transactions "cryptos à cryptos" sont-elles imposables ?
Les transactions "crypto à crypto" ne sont pas imposables ; le fait générateur est la cession de l’actif numérique ayant pour contrepartie :
- Une monnaie ayant un cours légal dit FIAT (Dollars, Euro, Ariary,)
- L’achat d’un bien ou d’un service (exemple : paiement d’une consultation fiscale en actif numérique).
Quelle fiscalité applicable pour les gains issus du minage ? du staking ?
A date, il n’y a pas de littérature faisant référence aux gains issus du mining ou du staking dans la documentation fiscale applicable.
Selon notre compréhension, ces gains devraient relever :
- Des bénéfices non commerciaux au titre de l’année de perception.
- Des plus-values sur actifs numériques au titre de l’année de cession.
Quels sont les cas d’exonérations prévues ?
L’article 150 VH bis II-B du CGI prévoit une exonération d’impôt pour les contribuables dont la totalité des prix de cession au cours de l’année d’imposition, ne dépasse pas 305 euros.
Est-ce que les pertes sur les cryptoactifs sont elles reportables sur les années suivantes ?
Non, elles ne sont pas reportables.
Elles sont considérées comme fiscalement perdues. Ainsi, si vous avez enregistré une perte de 5.000 € euros en 2021, et des gains qui s’élèvent à 30 000 € en 2022, l’imposition sera calculée sur la base de 30.000 € et non de 25.000 € (30.000 € – 3 000 €).
11- Quelle fiscalité pour le NFT assimilé à un actif numérique ?
Le NFT n’a toujours pas obtenu de qualification juridique. Il pourrait ainsi être assimilé à un actif numérique.
Dans cette hypothèse, le NFT entrerait dans le champ du régime fiscal applicable aux actifs numériques (150 VH bis du CGI) et les transactions impliquant des cryptomonnaies et des NFT ne généreraient pas d’imposition (voir Quest° 6).
12- Quelle fiscalité pour le NFT assimilé à une œuvre d’art ?
Le NFT pourrait également être qualifié d’œuvre d’art. Dans cette hypothèse, le cédant a le choix entre :
- L’imposition du montant de la cession (prix de vente) au taux de 6,5%
ou une imposition de la plus-value au taux de 36,2 %. - Dans ce cas de figure, l’acquisition d’un NFT contre une cryptomonnaie constituerait un fait générateur d’imposition (voir Quest° 6).
Dans ce cas de figure, l’acquisition d’un NFT contre une cryptomonnaie constituerait un fait générateur d’imposition (voir Quest° 6).
13- Quelle fiscalité si le NFT n’était ni dans l’une ou l’autre catégorie précitée ?
Dans ce cas, le NFT pourrait être assimilé à un « bien meuble » et être soumis au régime fiscal de cession sur les biens meubles (150 UA du CGI). Ainsi, la plus-value réalisée serait assujettie à une imposition à un taux de 36,2% avec un abattement de 5% par année de détention après deux ans.
A noter, que les cessions inférieures ou égales à 5.000 euros sont exonérées.
Idem, ici l’acquisition d’un NFT contre une cryptomonnaie constituerait un fait générateur d’imposition (voir Quest° 6).
14- Quelle fiscalité pour les gains issus du play to earn ?
On part de l’hypothèse suivante :
La personne fait du play-to-earn sa véritable activité, alors il devrait déclarer ses revenus de jeu en tant que bénéfices non commerciaux (BNC) au titre de l’année de perception.
Ensuite, dans un second temps, en cas de cession imposable des gains issus du jeu, le joueur déclarerait ses cessions et plus ou moins-values sous le régime des plus-values sur actifs numériques au titre de l’année de cession.
Dans cette hypothèse, le prix d’acquisition du gain serait celui déclaré au titre des BNC.
15- Quelle fiscalité pour les Airdrops ?
Dans un premier temps, ses gains ne devraient pas être fiscalisés s’ils présentent un « caractère fortuit sans récurrence et sans anticipation possible ».
Dans ce cas, les cryptos reçues devraient être intégrées dans le portefeuille d’actifs numériques à leur valeur de réception.
Ensuite, dans un second temps, en cas de cession imposable, les cryptos reçus via un Airdrop seraient fiscalisés dans les règles habituelles.
Cher Wagmi Gang, cet article t'aura permis d’y voir plus clair et de remplir ta feuille d'impôts plus sereinement !
Nous te donnons RV très vite pour un nouveau numéro de cette série dédiée à la fiscalité des cryptoactifs.
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